Lors du dépôt des listes, le lundi 17 mai dernier, pour les prochaines élections régionales et départementales, on a pu faire le compte des membres du gouvernement s’engageant dans la bataille. Ils seront 15 (13 pour les régionales et 2 pour les départementales) à participer à la campagne. Au total, le gouvernement
est composé de 43 membres, sans le Premier Ministre. Ainsi, presque 1/3 des ministres, ministres délégués et autres Secrétaires d’Etat seront en campagne électorale jusqu’au 20 juin au minimum, et au 27 juin pour ceux retenus pour le 2nd tour.
Parmi ces candidats, 2 sont à la tête de ministères régaliens. On utilise souvent ce terme sans toujours savoir de quoi on parle précisément. Aujourd’hui, les fonctions régaliennes désignent, en France, les fonctions suivantes :
- Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
- Assurer la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public avec, notamment, des forces de police;
- Définir le droit et rendre la justice;
- Détenir la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d’une banque centrale;
- Détenir la souveraineté budgétaire en votant le budget de l’Etat, en levant l’impôt et en assurant la gestion des finances publiques.
Certains courants du libéralisme considèrent que la quatrième fonction (en particulier l’émission de la monnaie) n’est plus régalienne depuis l’introduction de l’Euro dans la zone du même nom.
On l’aura compris, parmi les candidats aux prochains scrutins, il y a le Ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux, Messieurs Darmanin et Dupont-Moretti. Bien entendu, je ne veux pas sous-estimer les autres candidats mais on peut aisément considérer qu’un Ministre à la tête d’un ministère régalien ait plus de responsabilités, et d’engagements au quotidien, qu’un autre.
Toutefois, ce n’est pas ces propos liminaires que je veux ici développer, ni aborder le sujet sous son aspect éthique ou déontologique. Je m’interroge, et je veux interroger, sur la situation du Ministre candidat à une prochaine élection. Ce cas se retrouvera, très probablement, dans un an, à l’occasion des présidentielles.
D’abord, j’aimerais évoquer la question de l’emploi du temps. Ne parle-t-on pas d’un « agenda de Ministre » ? Personnellement, pour avoir travaillé auprès de plusieurs Ministres, je sais à quel point les journées peuvent être chargées. Entre rendez-vous, réunions interministérielles, réceptions officielles, déplacements en régions, colloques et autres manifestations, rencontres et conseils avec les homologues européens, conseils des Ministres hebdomadaires, répondre aux questions à l’Assemblée nationale et au Sénat, préparation actuelle de la future présidence française de l’Union européenne (pour 6 mois à compter du 1er janvier 2022), gestion de crises, interviews et points presse…, les journées, semaines et mois sont très vites pleins.
D’un autre côté, un candidat en campagne électorale, surtout en position éligible, se doit de beaucoup serrer de mains, d’assurer des meetings, des rencontres, d’être présent lors de réunions internes à la liste, de parcourir villes, petites et grandes, de sa circonscription, d’être visible sur les principaux médias régionaux, départementaux et locaux… En bref, là encore, durant les quelques semaines que cela dure, la campagne est très énergivore et chronophage.
Je me pose donc une question simple mais logique : comment un Ministre peut-il concilier son agenda à celui de candidat ? Etre Ministre ne rend pas surhumain et, même avec du pouvoir politique, il n’y a que 24 heures par jour. Je suppose donc qu’il faille aménager les deux activités, mettre de côté certains engagements, réduire le nombre de rendez-vous et autres réunions moins essentiels pour le moment, lesquels ?
Cela m’amène à une autre question : si c’est l’activité de Ministre qui est ponctuellement « sacrifiée », applique-t-on alors la règle de droit privé en passant du temps plein au temps partiel ? J’imagine que ce n’est pas le cas mais alors, comment justifier un salaire plein pour une activité mise partiellement « entre parenthèses » ? Pour rappel, en 2020, le salaire mensuel d’un Ministre et d’un Ministre délégué était de 15 203 Euros brut, celui d’un Secrétaire d’Etat, de 9 623 Euros brut. Je ne conteste absolument pas ces montants. Je conditionne toutefois à ce qu’ils soient attribués pour des hautes responsabilités pleinement assurées. Le Service de l’Etat ne peut, à mon sens, être assumé à temps partiel et en fonction d’un agenda électoral et d’enjeux politiques quelconques. Est-ce cela le « monde d’après » ?
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A bientôt
Frédéric