Ma deuxième chronique sur l’Union européenne correspond à une actualité que j’estime très désagréable, voir nauséabonde, pour notre continent.
Avant d’y venir, je pense important de revenir sur les fondamentaux qui ont construit cette Union voulue par le plus grand nombre. Contrairement à ce que mes compatriotes aiment à penser, ce ne sont pas que des français qui étaient à l’origine de l’Europe. Pour être précis, ceux que l’on appelle les « Pères fondateurs » étaient : l’Allemand Konrad Adenauer, le Luxembourgeois Joseph Bech, le Néerlandais Johan Willem Beyen, l’Italien Alcide De Gasperi, les Français Jean Monnet et Robert Schuman et le Belge Paul-Henri Spaak. Les deux principales motivations de leur engagement étaient, dans cet ordre, une volonté commune de réconciliation des européens et de construire une Europe unie qui serait ainsi plus prospère. Dans le contexte de l’après seconde guerre mondiale, ces hommes d’Etats se sont réunis autour des idées de paix, de respect mutuel entre tous, d’avenir commun, de la construction d’un continent uni pour les générations futures…
Comme la plupart le savent, partant de 6 pays, le projet européen s’est progressivement élargi jusqu’à, après la chute du mur de Berlin, intégrer un grand nombre de pays de l’Europe centrale et orientale. Aujourd’hui, après l’épisode du Brexit, l’Union européenne compte donc 27 pays différents et certains posent de gros problèmes, et beaucoup de questions, par rapport à nos valeurs fondatrices.
Je vous rassure, ils ne sont pas nombreux, mais il faut bien « pointer du doigt » la Pologne et, surtout, la Hongrie. Certaines positions rétrogrades, réactionnaires, voir fascisantes, de ces gouvernements, qui se soutiennent l’un l’autre, peuvent-elles avoir leur place dans notre Union européenne ? Si je prends l’exemple de la dernière loi hongroise s’opposant aux personnes LGBT, je ne le crois pas. Le positionnement clairement homophobe du premier ministre Viktor Orban, de son gouvernement mais aussi de la majorité de sa population puisqu’il en est à son troisième mandat est parfaitement inadmissible. Pour moi, un tel pays n’a rien à faire dans l’Union européenne.
Lors du dernier Conseil des Chefs d’Etats et de gouvernements, le 24 juin 2021, la grande majorité des responsables présents se sont insurgés du positionnement hongrois et ont tenté de convaincre Orban de renoncer à son projet. Le premier ministre Belge, Alexander De Croo, lui a lancé « Etre homosexuel n’est pas un choix, être homophobe l’est ». Devant l’obstination du hongrois, son homologue néerlandais, furieux, Mark Rutte, lui assénait que, si les valeurs européennes lui déplaisaient, il pouvait activer l’article 50 du traité pour sortir de l’Union européenne. Cet article « a été créé pour cela » fulminait le néerlandais. Je suis tout à fait enclin à le rejoindre…
Concrètement, quels sont les moyens de pression dont disposent les européens opposés au positionnement hongrois ? L’Union dispose de 3 options.
La justice européenne peut être saisie. Dans ce cas, la Commission européen peut être sollicitée par un ou plusieurs Etats membres ou peut s’autosaisir de la question. En se référant aux traités fondateurs, aux directives européennes et à la Charte des droits fondamentaux de l’UE (qui interdit textuellement toute discrimination basée sur l’orientation sexuelle), la Commission peut ainsi saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Toutefois, les procédures sont longues et les décisions de la Cour sont souvent mal appliquées, voir souvent ignorées. En l’espèce, le problème est que les Etats européens sont tenus par un droit commun mais restent souverains.
Des sanctions politiques peuvent être prises. L’article 7 du traité fondateur sur l’Union européenne permet de sanctionner tout « risque claire de violation grave » par un Etat membre des valeurs définies par ce même traité. Parmi ces valeurs communes figure « le respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». La sanction prévue à l’article 7 peut être lourde puisqu’elle peut aller jusqu’à la suspension de certains droits fondamentaux dont le droit de vote au Conseil. Cette procédure est cependant très difficile à mettre en œuvre. En effet, elle doit être proposée par au moins un tiers des Etats membres, des eurodéputés ou de la Commission européenne (27 commissaires). Elle passe ensuite par plusieurs instances dont, in fine, un vote à l’unanimité (sans l’Etat concerné) en Conseil européen. Soutien indéfectible de la Hongrie, il y a toutes les chances (ou malheurs) que la Pologne fasse échouer un tel processus.
Suspendre les fonds alloués à la Hongrie. « Taper au portefeuille » est très souvent efficace. Ce moyen de pression est rendu possible par un règlement européen de décembre 2020. Il conditionne la part allouée du budget européen à un Etat membre au respect de l’Etat de droit. En cas de violation avérée, le pays incriminé se voit alors privé de la manne européenne. Pour les derniers pays arrivés dans l’Union, en particulier, ces fonds sont très importants. Dans le cas spécifique de la Hongrie, cela corresponds approximativement à 3% de son PIB. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que le gouvernement hongrois a déposé un recours en annulation de ce règlement européen devant la Cour de justice de l’Union européenne…Ce n’est pas innocent que Mme Van Der Leyen, Présidente de la Commission européenne, qui devait se rendre cette semaine à Budapest pour présenter la part du Plan de relance économique allouée au pays, a annulé son déplacement. Je me dois, ici, de saluer son initiative.
Je l’ai démontré, il est compliqué, le plus souvent au nom de cette fameuse souveraineté, de sanctionner un Etat européen violant délibérément nos valeurs communes. Quelle(s) solution(s) ? Donner plus de moyens d’actions, sous le contrôle du Conseil européen, aux instances européennes ? Je le pense.
Toutefois, il en va aussi de notre responsabilité collective si nous voulons défendre nos valeurs. Si, ensemble, nous nous entendons pour ne plus voter pour ces « politiques » populistes (dans le mauvais sens du terme), violents, hargneux, anti-démocratiques, surfant sur nos plus bas instincts… nous pourrons alors déjà nous respecter les uns, les autres et poursuivre ensemble la construction de cette Europe telle qu’elle avait été rêvée par les « Pères fondateurs ».
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Frédéric